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Informations légales

Contrat de sous-traitance des données

Le contrat qui encadre les données des participants que VELOX héberge pour le compte des clubs (article 28 du RGPD).

Mise à jour le 2 novembre 2026

Les parties

Le responsable du traitement est le club ou l’organisateur qui utilise VELOX pour ses compétitions. Le sous-traitant est l’éditeur de VELOX, Stev-VISUALS. Ce contrat fait partie des conditions d’utilisation : il s’applique dès la création d’une compétition, sans autre signature. Un club qui souhaite un exemplaire signé l’obtient sur demande à contact@velox.events.

Ce qui est traité

Finalité
Organiser les compétitions et animations du club : inscriptions, tirage, planning, scores, résultats, communication avec les participants.
Personnes concernées
Participants, capitaines d’équipe, membres de l’équipe d’organisation.
Données
Celles que le club choisit de demander : identité, coordonnées, club, numéro de licence, niveau, résultats, pièces jointes.
Durée
Tant que le club utilise VELOX, puis suppression selon l’article « Fin du contrat ».

Les engagements de VELOX

Les sous-traitants de VELOX

Le club autorise VELOX à faire appel aux prestataires suivants, tenus aux mêmes obligations :

PrestataireRôleLieu
SupabaseBase de données, comptes, fichiers jointsUnion européenne (Irlande)
CloudflareService des pages et de l’application ; copie de sauvegarde chiffrée, gardée 12 mois au plusSociété aux États-Unis
ResendEnvoi des emails aux participantsÉtats-Unis
GitHub (Microsoft)Copie de sauvegarde de la base et des fichiers joints, gardée 2 joursÉtats-Unis
OVHcloudCopie de sauvegarde chiffréeFrance (Paris)

La connexion avec Google, si une personne la choisit, passe par son propre compte Google : Google agit comme fournisseur d’identité, pas comme sous-traitant du club.

Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD. Tout nouveau prestataire est annoncé sur cette page au moins 30 jours avant d’intervenir ; le club peut s’y opposer en écrivant à contact@velox.events, et quitter VELOX avec ses exports.

Les engagements du club

Fin du contrat

Le club peut exporter ses compétitions à tout moment. Quand il supprime une compétition ou son compte, les données correspondantes sont effacées de la base, journal des inscriptions et journal des actions compris, puis disparaissent des sauvegardes au fil de leur rotation. Les fichiers joints qui ne servent plus (pièces jointes, logos) sont effacés automatiquement, au plus tard trois mois après. Seule exception : les résultats qu’un joueur a rattachés à sa propre carrière VELOX, avec son accord, lui restent, sans son adresse email.